En vigueur depuis le 21 juillet 1955
Le personnel ouvrier de l'atelier de reproductions et tirages du service du cadastre est régi par les dispositions ci-après :
Recrutement.
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Arrêté du 5 juillet 1955
Le personnel ouvrier de l'atelier de reproductions et tirages du service du cadastre est régi par les dispositions ci-après :
Recrutement.
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En vigueur depuis le 21 juillet 1955
Le personnel ouvrier de l'atelier de reproductions et tirages du service du cadastre est régi par les dispositions ci-après :
Recrutement.
En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 1955
Source : Légifrance