Arrêté du 5 juillet 1955

Article 1

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Article 1

Le personnel ouvrier de l'atelier de reproductions et tirages du service du cadastre est régi par les dispositions ci-après :

Recrutement.

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En vigueur depuis le 21 juillet 1955

Le personnel ouvrier de l'atelier de reproductions et tirages du service du cadastre est régi par les dispositions ci-après :

Recrutement.

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En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 1955

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