Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation de l'organisation du service technique
Résumé. L'organisation du service technique de la navigation aérienne sud-est est expérimentée jusqu'au 31 décembre 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 2019Art. 1 : Test d'organisation du service technique de la navigation aérienne
→ Version 6
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- Arrêté du 4 avril 2019Art. 1