Arrêté du 5 janvier 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 2019

Art. 1

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Expérimentation de l'organisation du service technique

Résumé. L'organisation du service technique de la navigation aérienne sud-est est expérimentée jusqu'au 31 décembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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