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Arrêté du 5 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est

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Modification temporaire du service technique de la navigation aérienne sud-est

Résumé. Un arrêté modifie temporairement l'organisation du service technique de la navigation aérienne sud-est jusqu'à fin 2024.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2019 (Test d'un nouveau système de gestion du trafic aérien dans le sud-est) portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne sud-est ;

Vu l'avis du comité spécial d'administration du service de la navigation aérienne sud-est en date du 30 novembre 2023,

Arrête :

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Expérimentation de l'organisation du service technique

Résumé. L'organisation du service technique de la navigation aérienne sud-est est expérimentée jusqu'au 31 décembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guillermet

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Arrêté du 5 janvier 2024
Article 1
Article 2