Arrêté du 5 janvier 2024

Article 17

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Article 17

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2024

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Nomination du directeur de l'énergie pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'énergie doit faire respecter cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 2024

Source : Légifrance