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Arrêté du 5 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perseigne » (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accessibilité des documents sur les habitats naturels et espèces sauvages

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces sauvages sont disponibles en ligne et dans certains bureaux.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2023/238 de la commission du 26 janvier 2023 arrêtant une seizième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 (Protection d'un espace naturel en Sarthe pour l'Osmoderma eremita) portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perseigne » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 août au 6 septembre 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 18 février 2023

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Modification des lieux de consultation des cartes et listes d'habitats naturels

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces sauvages sont accessibles dans plusieurs lieux physiques et en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 15 juillet 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2015
Art. Annexe

Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 18 février 2023

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Consultation des cartes et listes des habitats naturels et espèces sauvages

Résumé. Les documents sur les habitats naturels et les espèces sauvages sont disponibles en ligne et dans certains bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 15 juillet 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2015
Art. Annexe

Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 18 février 2023

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Consultation des cartes et listes Natura 2000 dans la Sarthe

Résumé. Les documents sur les habitats naturels et les espèces protégées peuvent être vus sur Internet et en personne dans certains bureaux.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des lieux de consultation des cartes et listes d'habitats naturels) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats naturels et des espèces sauvages pour le site Natura 2000 "Bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perseigne") peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 18 février 2023

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Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit publier et faire appliquer cet arrêté.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

Arrêté du 5 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4