Arrêté du 5 janvier 2023

Article 4

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Article 4

Les cartes visées à l'article 2 (Modification du périmètre et de l'appellation d'une zone de protection écologique) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 3 (Mise à jour des habitats et espèces protégés dans la forêt de Chaux) peuvent être consultées aux préfectures du Doubs et du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le 18 février 2023

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Consultation des cartes et listes des habitats naturels et espèces sauvages

Résumé. On peut voir et télécharger les cartes et listes des habitats naturels et des espèces sauvages dans plusieurs endroits et sur internet.

Les cartes visées à l'article 2 (Modification du périmètre et de l'appellation d'une zone de protection écologique) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 3 (Mise à jour des habitats et espèces protégés dans la forêt de Chaux) peuvent être consultées aux préfectures du Doubs et du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

Source : Légifrance