Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges d'exécution des directeurs
Résumé Les responsables doivent suivre les règles de l'arrêté et le publier dans le journal officiel.
La déléguée à la sécurité routière, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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