JORF n°0011 du 13 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lettre d'accord de l'assureur pour la conduite encadrée

Résumé La lettre d'accord de l'assureur détaille les conditions et les engagements pour la conduite encadrée pendant la formation.

Nom de l'établissement :
DURÉE :
Durée de la période de conduite encadrée couvrant le diplôme ou le titre professionnel suivant (préciser l'intitulé du diplôme ou du titre professionnel) :

(*) duau
(*) préciser la date de début et de fin de la conduite encadrée
Les soussignés,

- certifient sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis ci-dessus ;
- certifient avoir pris connaissance des conditions qui s'imposent en matière de conduite encadrée dans le cadre d'une formation professionnelle (arrêté du), et s'engagent à s'y conformer ;
- déclarent être informés que tout manquement au respect des conditions rappelées ci-dessus, ainsi que toute fausse déclaration, sont susceptibles d'entraîner le refus de garantie, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles.

Signature du souscripteur du contrat :
Signature du ou des accompagnateurs :

|2.- MODÈLE DE LETTRE D'ACCORD DE L'ASSUREUR POUR LA CONDUITE ENCADRÉE| |:-------------------------------------------------------------------:|

Contrat d'assurance n° :
Nom et prénom du souscripteur :
Nom et prénom de l'élève conducteur/apprenti conducteur/stagiaire de la formation professionnelle :
Date de naissance :

|Conduite encadrée
pratiquée dans un véhicule de la
catégorie B du
permis de conduire|Nom|Prénom|Date
de naissance|N° d'immatriculation
du véhicule|Date de délivrance
du permis B
(depuis au moins
5 ans sans
interruption)|Nombre de sinistres
déclarés avec
responsabilité
depuis 3 ans| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---|------|-----------------------|--------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------| | Accompagnateur 1 | | | | | | | | Accompagnateur 2 | | | | | | | | Accompagnateur 3 | | | | | | | | Accompagnateur 4 | | | | | | | | | | | | | | |

|Conduite encadrée
pratiquée dans un
véhicule des
catégories de
permis de
conduire les
véhicules lourds|Nom|Prénom|Date
de naissance|N° d'immatriculation
du véhicule|Date de délivrance
du permis de
conduire de
la catégorie
correspondante
(depuis au moins
5 ans sans
interruption)|Carte
de qualification
de conducteur pour
le véhicule concerné| | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---|------|-----------------------|--------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------| | | | | | | | N°
de carte |Date de fin de validité| | Accompagnateur 1 | | | | | | | | | Accompagnateur 2 | | | | | | | | | Accompagnateur 3 | | | | | | | | | Accompagnateur 4 | | | | | | | | | | | | | | | | |

Assureur ci-dessous dénommé

| | |:--|

- Sollicité par demande, en date du ................. en vue d'une participation à la conduite encadrée.
- (*) Déclare accepter l'extension des garanties à la situation de conduite encadrée du ............... au ..............., couvrant le diplôme ou le titre professionnel suivant : , préparé dans l'établissement de formation professionnelle suivant :

(*) Préciser la date de début et de fin de la conduite encadrée, l'intitulé du diplôme ou du titre professionnel préparé et le nom de l'établissement dispensant la formation.


Historique des versions

Version 1

Nom de l'établissement :

DURÉE :

Durée de la période de conduite encadrée couvrant le diplôme ou le titre professionnel suivant (préciser l'intitulé du diplôme ou du titre professionnel) :

(*) duau

(*) préciser la date de début et de fin de la conduite encadrée

Les soussignés,

- certifient sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis ci-dessus ;

- certifient avoir pris connaissance des conditions qui s'imposent en matière de conduite encadrée dans le cadre d'une formation professionnelle (arrêté du), et s'engagent à s'y conformer ;

- déclarent être informés que tout manquement au respect des conditions rappelées ci-dessus, ainsi que toute fausse déclaration, sont susceptibles d'entraîner le refus de garantie, sans préjudice des poursuites pénales éventuelles.

Signature du souscripteur du contrat :

Signature du ou des accompagnateurs :

2.- MODÈLE DE LETTRE D'ACCORD DE L'ASSUREUR POUR LA CONDUITE ENCADRÉE

Contrat d'assurance n° :

Nom et prénom du souscripteur :

Nom et prénom de l'élève conducteur/apprenti conducteur/stagiaire de la formation professionnelle :

Date de naissance :

Conduite encadrée

pratiquée dans un véhicule de la

catégorie B du

permis de conduire

Nom

Prénom

Date

de naissance

N° d'immatriculation

du véhicule

Date de délivrance

du permis B

(depuis au moins

5 ans sans

interruption)

Nombre de sinistres

déclarés avec

responsabilité

depuis 3 ans

Accompagnateur 1

Accompagnateur 2

Accompagnateur 3

Accompagnateur 4

Conduite encadrée

pratiquée dans un

véhicule des

catégories de

permis de

conduire les

véhicules lourds

Nom

Prénom

Date

de naissance

N° d'immatriculation

du véhicule

Date de délivrance

du permis de

conduire de

la catégorie

correspondante

(depuis au moins

5 ans sans

interruption)

Carte

de qualification

de conducteur pour

le véhicule concerné

de carte

Date de fin de validité

Accompagnateur 1

Accompagnateur 2

Accompagnateur 3

Accompagnateur 4

Assureur ci-dessous dénommé

- Sollicité par demande, en date du ................. en vue d'une participation à la conduite encadrée.

- (*) Déclare accepter l'extension des garanties à la situation de conduite encadrée du ............... au ..............., couvrant le diplôme ou le titre professionnel suivant : , préparé dans l'établissement de formation professionnelle suivant :

(*) Préciser la date de début et de fin de la conduite encadrée, l'intitulé du diplôme ou du titre professionnel préparé et le nom de l'établissement dispensant la formation.