JORF n°0009 du 11 janvier 2023

Arrêté du 5 janvier 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la chaussure thérapeutique BR 7001 dans la liste des produits remboursables

Résumé La chaussure thérapeutique BR 7001 est remboursable jusqu'en 2028.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, paragraphe H, section 2 « LES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES A USAGE PROLONGE (CHUP) », dans la rubrique « Société Puyolaise d'Articles Chaussants France », le produit suivant est ajouté :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2147523|CHUP, adulte, Société Puyolaise d'Articles Chaussants France, BR 7001, la paire.
Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, BR 7001, de la société Puyolaise d'Articles Chaussants France, la paire.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- BR 7001 V1, GRIS, pointure : 35-48
- BR 7001 V2, ARGENT, pointure : 35-48
Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2028.|

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent s'assurer que les règles de l'arrêté sont suivies et le publier au journal officiel

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep