Arrêté du 5 janvier 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2023

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Charges du directeur général des entreprises

Résumé. Le directeur général des entreprises doit faire publier cet arrêté.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2023

Source : Légifrance