JORF n°0005 du 6 janvier 2023

Arrêté du 5 janvier 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au cabinet du ministre des Transports

Résumé Mme Laetitia de COUDENHOVE devient conseillère au ministère des Transports.

Mme Laetitia de COUDENHOVE est nommée conseillère affaires économiques, budgétaires et industrielles au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à compter du 9 janvier 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Ceci doit être imprimé dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 janvier 2023.

Clément Beaune