Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de références administratives dans des articles spécifiques
Résumé Un arrêté récent supprime des mentions sur la gestion du personnel dans trois articles d'un autre arrêté.
L'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 2° de l'article 9, les mots : « de la sous-direction de la gestion du personnel relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles ou » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l'article 22, les mots : « ou la sous-direction de la gestion du personnel relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles » sont supprimés ;
3° Au premier alinéa de l'article 23, les mots : « ou à la sous-direction de la gestion du personnel relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles » sont supprimés.
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