Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de recrutement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification de la composition d'une commissionArrêté du 30 décembre 2016Art. 22 : Vérification des conditions de recrutement pour les ouvriers de l'État
→ Version 3 : Simplification des références administrativesArrêté du 30 décembre 2016Art. 23 : Conditions de recrutement dans la défense
→ Version 3 : Simplification des vérifications pré-recrutement
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 9, Art. 22, Art. 23