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Arrêté du 5 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recrutement pour certains postes

Résumé. Un arrêté modifie les règles de recrutement pour certains postes, notamment en vérifiant le casier judiciaire et les engagements de travail.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 (Création d'un service des ressources humaines civiles au ministère de la défense) modifié portant création du service des ressources humaines civiles ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 (Recrutement des ouvriers du ministère de la Défense) modifié relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants du 13 décembre 2021,

Arrête :

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Modification des conditions de recrutement

Résumé. Les règles de recrutement pour certains postes sont modifiées, notamment en ce qui concerne les vérifications du casier judiciaire et des engagements de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 janvier 2022

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

T. de Vanssay de Blavous

En vigueur depuis le samedi 15 janvier 2022

Arrêté du 5 janvier 2022
Article 1
Article 2