JORF n°0011 du 14 janvier 2022

Arrêté du 5 janvier 2022

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 modifié portant création du service des ressources humaines civiles ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 modifié relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants du 13 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles spécifiques d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change des règles dans un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 9, Art. 22, Art. 23 > >

1 version

3 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

T. de Vanssay de Blavous