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Arrêté du 5 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de la zone rouge pour la Serbie

Résumé. La Serbie n'est plus considérée comme une zone rouge pour le Covid-19.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

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Retrait de la Serbie de la liste des pays en zone rouge

Résumé. La Serbie n'est plus en zone rouge pour le Covid-19.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2022.

Olivier Véran

En vigueur depuis le jeudi 6 janvier 2022

Arrêté du 5 janvier 2022
Article 1
Article 2