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Arrêté du 5 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de règles administratives

Résumé. Un arrêté modifie des règles sans préciser lesquelles et prévoit sa publication au journal officiel.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositions indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 (Primes et aides à la mobilité pour les fonctionnaires) modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes du 19 novembre 2020,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 19 octobre 2011

Résumé. Cet article modifie des règles sans dire exactement quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2011Art.
- Arrêté du 19 octobre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 25 février 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général,

J.B. Albertini

En vigueur depuis le jeudi 25 février 2021

Arrêté du 5 janvier 2021
Article 1
Article 2