Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Résumé Le site de Grasse ferme et la direction des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes est réorganisée.
L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par l'alinéa ainsi rédigé :
«-réorganisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et fermeture du site de Grasse »
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