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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'arrêtés anciens
Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2021 modifie des règles dans deux anciens arrêtés de 1995 et 1996.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1995Art. Annexe → Version 2Arrêté du 20 juin 1996Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 1995Art. Annexe
- Arrêté du 20 juin 1996Art. Annexe