Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes des arrêtés
Résumé. Les annexes des arrêtés seront désormais disponibles sur les sites officiels de l'éducation et de l'enseignement supérieur à partir du 11 février 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1995Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 1995Art. Annexe