Arrêté du 5 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 1995

Art. Annexe

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Modification des annexes des arrêtés

Résumé. Les annexes des arrêtés seront désormais disponibles sur les sites officiels de l'éducation et de l'enseignement supérieur à partir du 11 février 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 1995Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 1995
Art. Annexe

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