Arrêté du 5 janvier 2021

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 février 2021

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Exécution de l'arrêté du 5 janvier 2021

Résumé. L'arrêté du 5 janvier 2021 est mis en œuvre par trois directeurs généraux, chacun dans leur domaine respectif.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 février 2021

Source : Légifrance