Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les classes préparatoires économiques et commerciales
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 1995Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 1995Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 1995Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 1995Art. 7