Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans un arrêté de sécurité
Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2021 modifie et supprime plusieurs articles d'un arrêté de 1995.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mars 1995Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 mars 1995Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mars 1995Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 23 mars 1995Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mars 1995Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 23 mars 1995Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mars 1995Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 mars 1995Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 23 mars 1995Art. 3, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mars 1995Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 23 mars 1995Art. 7