En vigueur depuis le 8 février 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application territoriale d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 5 janvier 2021
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 février 2021
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
En vigueur depuis le lundi 8 février 2021
Source : Légifrance