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Arrêté du 5 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 5 juin 2020 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique

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Organisation des épreuves de vérification des connaissances pour les professions de santé en 2021

Résumé. L'arrêté fixe les dates des épreuves de vérification des connaissances pour les professions de santé en 2021 et désigne un responsable pour la mise en œuvre d'un arrêté sur les concours dans la fonction publique.

La directrice générale du Centre national de gestion,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I, D. 4111-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 (Choix des spécialités médicales et compétences requises) modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2020 (Modalités d'inscription et passage des épreuves de vérification des connaissances pour les professions médicales) portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I du code de la santé publique au titre de la session 2020,

Arrête :

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Modification des modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances pour les professions de santé

Résumé. Les épreuves de vérification des connaissances pour les professions de santé en 2021 sont organisées du 31 mars à Rungis, avec une période d'inscription du 8 juin au 8 juillet 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable est désigné pour mettre en œuvre un arrêté concernant les concours et la mobilité dans la fonction publique.

Le chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel du Centre national de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2021.

E. Parier

En vigueur depuis le samedi 9 janvier 2021

Arrêté du 5 janvier 2021
Article 1
Article 2