Arrêté du 5 janvier 2021

Article 2

Créé le 9 janvier 2021

Le chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel du Centre national de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 janvier 2021