JORF n°0007 du 10 janvier 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 5 janvier 2018 :
Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 2 novembre 2017 (NOR : MICC1730414A), publié au Journal officiel du 8 novembre 2017, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'exposition « UNION DES ARTISTES MODERNES » organisée par le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art moderne à Paris du 30 mai 2018 au 27 août 2018 sont modifiés comme suit :
« appartenant à la Fondation Beyeler AG, Sammlung Beyeler, Riehen/Bâle, Suisse » est remplacé par « appartenant au Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 5 janvier 2018 :

Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 2 novembre 2017 (NOR : MICC1730414A), publié au Journal officiel du 8 novembre 2017, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'exposition « UNION DES ARTISTES MODERNES » organisée par le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art moderne à Paris du 30 mai 2018 au 27 août 2018 sont modifiés comme suit :

« appartenant à la Fondation Beyeler AG, Sammlung Beyeler, Riehen/Bâle, Suisse » est remplacé par « appartenant au Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.