Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur les astreintes pour les vétérinaires salariés
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.