Arrêté du 5 janvier 2017

Article 1

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Article 1

L'article 6 de l'arrêté du 3 novembre 2016 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, et dans celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 27 avril 2016 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées. »

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Accord régional sur les salaires dans les industries de carrières

Résumé. Un accord régional en Normandie fixe les salaires minimaux pour les ouvriers et employés des industries de carrières et matériaux.

L'article 6 de l'arrêté du 3 novembre 2016 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, et dans celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 27 avril 2016 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées. »

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