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Protection juridique de deux œuvres de John Constable
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 janvier 2017, les biens culturels suivants, œuvres de John CONSTABLE :
- Cloud study, 1821, Oil on paper on board, inv. B1981.25.186 ;
- Cloud study, ca.
appartenant au Yale Center for British Art, New Haven, Etats-Unis,
prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais organisatrice de l'exposition « JARDINS » présentée au Grand Palais, Paris, du 13 mars au 24 juillet 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 février au 25 août 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.