JORF n°0008 du 10 janvier 2017

Arrêté du 5 janvier 2017

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier du 29 juillet 2016 de la société SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM informant du changement de distributeur de l'implant urétéral de copolymère DEFLUX de la société OCEANA THERAPEUTICS Ltd vers la société SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM à compter du 23 mai 2016,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 6 « Implants urogénitaux », dans la rubrique « Implant pour le traitement du reflux vésico-rénal » :
1° La rubrique « Société OCEANA THERAPEUTICS Ltd (OCEANA) » est supprimée et le produit DEFLUX (code 3138390) est déplacé dans une nouvelle rubrique « Société SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM (SOBI) » ;
2° Dans la nouvelle rubrique « Société SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM (SOBI) », dans la nomenclature du code 3138390, « OCEANA » est remplacé par « SOBI ».

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 janvier 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq