Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 6 « Implants urogénitaux », dans la rubrique « Implant pour le traitement du reflux vésico-rénal » :
1° La rubrique « Société OCEANA THERAPEUTICS Ltd (OCEANA) » est supprimée et le produit DEFLUX (code 3138390) est déplacé dans une nouvelle rubrique « Société SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM (SOBI) » ;
2° Dans la nouvelle rubrique « Société SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM (SOBI) », dans la nomenclature du code 3138390, « OCEANA » est remplacé par « SOBI ».
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