JORF n°0005 du 6 janvier 2017

Article 2

Article 2

L'arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Saône est abrogé à compter de cette même date.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Saône est abrogé à compter de cette même date.