JORF n°0005 du 6 janvier 2017

Article 1

Article 1

Dans le département de la Haute-Saône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 9 janvier 2017, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

|DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique|CIRCONSCRIPTION| COMMUNES | |--------------------------------------------------------|---------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Haute-Saône | Vesoul |Echenoz-la-Méline
Frotey-lès-Vesoul
Navenne
Noidans-lès-Vesoul
Vaivre-et-Montoille
Vesoul|


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Version 1

Dans le département de la Haute-Saône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 9 janvier 2017, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTION

COMMUNES

Haute-Saône

Vesoul

Echenoz-la-Méline

Frotey-lès-Vesoul

Navenne

Noidans-lès-Vesoul

Vaivre-et-Montoille

Vesoul