Arrêté du 5 janvier 2017

Article 1

Dans le département de la Haute-Saône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 9 janvier 2017, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTION COMMUNES
Haute-Saône Vesoul Echenoz-la-Méline
Frotey-lès-Vesoul
Navenne
Noidans-lès-Vesoul
Vaivre-et-Montoille
Vesoul

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