JORF n°0005 du 6 janvier 2017

Article 2

Article 2

L'arrêté du 15 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Doubs est abrogé à compter de cette même date.


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Version 1

L'arrêté du 15 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Doubs est abrogé à compter de cette même date.