Article 2
L'arrêté du 15 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Doubs est abrogé à compter de cette même date.
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L'arrêté du 15 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Doubs est abrogé à compter de cette même date.
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