JORF n°0005 du 6 janvier 2017

Article 1

Article 1

Dans le département du Doubs, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 9 janvier 2017, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

|DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique| CIRCONSCRIPTION |COMMUNES| |--------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------| | Doubs | Besançon |Besançon| | Montbéliard |Arbouans
Audincourt
Exincourt
Héricourt
Montbéliard
Seloncourt
Sochaux
Valentigney
Vieux-Charmont| | | Pontarlier | Doubs
Pontarlier | |


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Version 1

Dans le département du Doubs, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 9 janvier 2017, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTION

COMMUNES

Doubs

Besançon

Besançon

Montbéliard

Arbouans

Audincourt

Exincourt

Héricourt

Montbéliard

Seloncourt

Sochaux

Valentigney

Vieux-Charmont

Pontarlier

Doubs

Pontarlier