Arrêté du 5 janvier 2017

Article 1

Dans le département du Doubs, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 9 janvier 2017, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTION COMMUNES
Doubs Besançon Besançon
Montbéliard Arbouans
Audincourt
Exincourt
Héricourt
Montbéliard
Seloncourt
Sochaux
Valentigney
Vieux-Charmont
Pontarlier Doubs
Pontarlier

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