Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2016, M. Alain BILLAUD, conseiller à la cour d'appel de Pau, maintenu en activité en application des dispositions du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, est admis sur sa demande à cesser ses fonctions, à compter du 1er juillet 2016.