Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mention 'Victime du terrorisme' ajoutée à un acte de décès
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Sébastien PROISY, né le 14 septembre 1978 à Valenciennes (Nord), décédé le 13 novembre 2015 à Paris.