ARRÊTÉ du 5 janvier 2015

Article 8

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Article 8

L'exécution des travaux visés par les rubriques de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau) doit être entreprise dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date de notification du présent arrêté au permissionnaire.

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Délai pour commencer les travaux environnementaux

Résumé. Les travaux autorisés doivent commencer dans les cinq ans suivant la notification de l'arrêté.

L'exécution des travaux visés par les rubriques de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau) doit être entreprise dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date de notification du présent arrêté au permissionnaire.

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