Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autres autorisations nécessaires pour la construction de la canalisation ERIDAN
La présente autorisation ne préjuge pas de l'application d'autres réglementations qui seraient nécessaires pour l'implantation des ouvrages mentionnés à l'article 3 (Autorisation de construction d'une canalisation de gaz naturel) ci après.
En particulier, le projet fera également l'objet d'une autorisation de défrichement à l'issue d'une enquête publique et d'une autorisation de dérogation aux titres des espèces protégées.
L'exécution des prescriptions archéologiques constitue un préalable à la réalisation des travaux.