La présente autorisation ne préjuge pas de l'application d'autres réglementations qui seraient nécessaires pour l'implantation des ouvrages mentionnés à l'article 3 ci après.

En particulier, le projet fera également l'objet d'une autorisation de défrichement à l'issue d'une enquête publique et d'une autorisation de dérogation aux titres des espèces protégées.

L'exécution des prescriptions archéologiques constitue un préalable à la réalisation des travaux.