JORF n°0010 du 13 janvier 2015

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 5 janvier 2015, est habilité à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont le nom suit :

A titre permanent

M. Bruno GREGEOIS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 5 janvier 2015, est habilité à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont le nom suit :

A titre permanent

M. Bruno GREGEOIS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.