Arrêté du 5 janvier 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 5 janvier 2012

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er avril 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance