Arrêté du 5 janvier 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 2006

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les additifs dans les préparations enzymatiques

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les substances autorisées pour conserver et diluer les préparations enzymatiques utilisées dans l'alimentation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2006Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 19 octobre 2006
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance