Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les additifs dans les préparations enzymatiques
Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les substances autorisées pour conserver et diluer les préparations enzymatiques utilisées dans l'alimentation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2006Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 19 octobre 2006Art. 4