En vigueur depuis le 30 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définitions des informations dans l'annexe I
Résumé. L'article précise que les définitions des informations nécessaires sont détaillées dans l'annexe I de l'arrêté.
Les définitions des différentes informations sont précisées à l'annexe I du présent arrêté.