Abrogé par Décret n°2019-138 du 26 février 2019 - art. 14 (V)
Créé le 1 janvier 2009
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.