Arrêté du 5 janvier 2007

Article 1

Créé le 17 janvier 2007

Les candidats visés au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 16 janvier 2004 susvisé peuvent accéder au troisième cycle des études médicales à condition d'avoir suivi une formation médicale conforme aux dispositions de l'article 24 (3°) de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 susvisée, comprenant au moins six années d'études ou 5 500 heures d'enseignement théorique et pratique dispensées dans une université ou sous la surveillance d'une université.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-01-05 art. 24 Directive 2005/36/CE 2005-09-07 art. 24 (3°) Décret 2004-67 2004-01-16 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 janvier 2007