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Arrêté du 5 janvier 2007

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2007, Mme Danielle Michaud, épouse Ligier, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Montbéliard, en remplacement de M. Fabien Delibes.
L'arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Montbéliard, est abrogé.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2007, Mme Danielle Michaud, épouse Ligier, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Montbéliard, en remplacement de M. Fabien Delibes.
L'arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Montbéliard, est abrogé.

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