Arrêté du 5 janvier 2007

Article 4

Créé le 12 janvier 2007

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur des Archives de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 janvier 2007

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur des Archives de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.