Arrêté du 5 janvier 2006

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des opérations électorales, les électeurs sont répartis en sections de vote instituées au siège de chaque direction régionale et départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse à Vaucresson.
En outre, une section de vote est ouverte à l'administration centrale de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à Paris.
Les fonctionnaires affectés à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse chargée de l'outre-mer et ceux affectés en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte et en Polynésie française sont rattachés à la section de vote de l'administration centrale de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Pour l'accomplissement des opérations électorales, les électeurs sont répartis en sections de vote instituées au siège de chaque direction régionale et départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse à Vaucresson.
En outre, une section de vote est ouverte à l'administration centrale de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à Paris.
Les fonctionnaires affectés à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse chargée de l'outre-mer et ceux affectés en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte et en Polynésie française sont rattachés à la section de vote de l'administration centrale de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

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