JORF n°11 du 13 janvier 2006

Article 1

Article 1

La date des élections des représentants du personnel au sein de l'ensemble des commissions administratives paritaires instituées auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée au jeudi 9 mars 2006. Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 17 heures.


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Version 1

La date des élections des représentants du personnel au sein de l'ensemble des commissions administratives paritaires instituées auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée au jeudi 9 mars 2006. Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 17 heures.