A l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1999 susvisé, sont supprimés les termes :
« - agents administratifs (commission n° 5) ;
« - inspecteurs du service intérieur et du matériel et des agents des services techniques (commission n° 6) ; ».
Arrêté du 5 janvier 2006
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1999 susvisé, sont supprimés les termes :
« - agents administratifs (commission n° 5) ;
« - inspecteurs du service intérieur et du matériel et des agents des services techniques (commission n° 6) ; ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance