Arrêté du 5 janvier 2006

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1999 susvisé, sont supprimés les termes :
« - agents administratifs (commission n° 5) ;
« - inspecteurs du service intérieur et du matériel et des agents des services techniques (commission n° 6) ; ».

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