Arrêté du 5 janvier 2006

Article 21

Créé le 1 janvier 2007

Une commission départementale est chargée de la reconnaissance des acquis en vue de dispenser les sapeurs-pompiers professionnels non officiers de tout ou partie de la formation permettant l'exercice des emplois opérationnels ou de management.
Cette commission est composée comme suit :
  • le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant, président ;
  • le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
  • le responsable départemental du service formation ;
  • un représentant de la commission administrative paritaire des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C, tiré au sort au sein du groupe hiérarchique supérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 30 septembre 2013art. 156

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 5 octobre 2013

Une commission départementale est chargée de la reconnaissance des acquis en vue de dispenser les sapeurs-pompiers professionnels non officiers de tout ou partie de la formation permettant l'exercice des emplois opérationnels ou de management.

Cette commission est composée comme suit :

le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant, président ;

le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ;

le responsable départemental du service formation ;

un représentant de la commission administrative paritaire des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C, tiré au sort au sein du groupe hiérarchique supérieur.