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Arrêté du 5 janvier 2006

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 décembre 2007

Créé le 14 janvier 2006 · Abrogé le 28 décembre 2007

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 janvier 2006 au jeudi 27 décembre 2007

Source : Légifrance