Arrêté du 5 janvier 2006

Article 8

Abrogé28 décembre 2007

Créé le 14 janvier 2006

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 décembre 2007

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2007art. 7 (Ab)

En vigueur du samedi 14 janvier 2006 au jeudi 27 décembre 2007

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.